J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18434

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Arrêté du 14 novembre 2001 portant délégation de signature


NOR : MAEC0100035A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Meunier, directeur du cabinet du ministre délégué, délégation est donnée à M. François Croquette, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Charles Josselin